Présentation
Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (CBAM) est entré dans son régime définitif. Pour les exportateurs concernés, la qualité des données d’émissions incorporées devient un enjeu commercial, documentaire et opérationnel. Ce programme couvre le périmètre CBAM, les données carbone, les méthodes de calcul, la documentation et la préparation des échanges avec les importateurs européens.
Contexte réglementaire
Le régime définitif du CBAM s’applique depuis le 1er janvier 2026. Son périmètre couvre actuellement six secteurs : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. Le seuil de masse de 50 tonnes s’applique aux marchandises CBAM concernées selon les modalités du règlement, avec un traitement spécifique pour l’électricité et l’hydrogène. La première déclaration annuelle relative aux importations de 2026 intervient en 2027.
Responsables export et commerce international, responsables industriels, responsables Finance et Fiscalité, responsables environnement ou ESG, responsables qualité et données, équipes supply chain et professionnels impliqués dans les exportations vers l’Union européenne ou dans la préparation des données carbone.
Connaissances de base des activités d’exportation, des flux commerciaux ou des processus de production recommandées. Une sensibilisation aux données environnementales ou aux émissions carbone constitue un atout. Aucune expertise préalable du CBAM n’est requise.
Compétences visées
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier le périmètre et les obligations du CBAM.
- Identifier les données nécessaires au calcul des émissions incorporées.
- Distinguer les principales catégories de données carbone.
- Structurer la collecte et la documentation des données.
- Renforcer la qualité et la traçabilité des informations transmises.
- Organiser les échanges de données avec les importateurs européens.
- Définir les responsabilités internes liées au CBAM.
Programme
Découvrez le programme détaillé de cette formation et les principaux thèmes abordés.
CBAM : framework, scope & actors
- Principes du mécanisme
- Régime définitif
- Secteurs et marchandises concernés
- Seuil de 50 tonnes
- Rôles des différents acteurs
Carbon data & incorporated emissions
- Données requises
- Émissions directes et indirectes selon le périmètre applicable
- Données d’activité
- Facteurs d’émission
- Données réelles et valeurs par défaut
- Qualité des données
Calculation, documentation & data quality
- Principes de calcul
- Traçabilité
- Documentation
- Contrôles
- Données manquantes
- Fiabilité des informations
Operational preparation
- Cartographie des flux
- Responsabilités
- Relations avec les clients et importateurs
- Documentation
- Feuille de route de préparation
Points forts
- Un formateur expert des enjeux réglementaires, commerciaux et opérationnels liés au CBAM.
- Une approche reliant exigences européennes, processus industriels et données d’émissions.
- Un accent particulier sur la qualité, la fiabilité et la traçabilité des données carbone.
- Une lecture opérationnelle des échanges de données entre exportateurs, clients et importateurs européens.
Projet sur-mesure ou intra-entreprise?
Adaptation aux produits concernés, aux flux vers l’Union européenne, aux sources de données carbone et aux processus internes de collecte et de validation.
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