Présentation
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (CBAM) est entré dans son régime définitif. Les obligations applicables dépendent notamment des marchandises concernées et du rôle des opérateurs dans la chaîne d’importation vers l’Union européenne.
Pour les exportateurs concernés, la qualité des données d’émissions incorporées devient un enjeu commercial, documentaire et opérationnel.
Ce programme couvre le périmètre du CBAM, les données carbone, les méthodes de calcul, la documentation et la préparation des échanges avec les importateurs européens.
Contexte réglementaire
Le programme s’appuie sur le règlement (UE) 2023/956 et ses actes d’application. Le périmètre des marchandises, les seuils, les obligations déclaratives et les modalités de calcul sont étudiés à partir des textes applicables dans leur version en vigueur. La Commission européenne reste la référence officielle pour le calendrier déclaratif.
Responsables export et commerce international, responsables industriels, responsables Finance et Fiscalité, responsables environnement ou ESG, responsables qualité et données, équipes supply chain et professionnels impliqués dans les exportations vers l’Union européenne ou dans la préparation des données carbone.
Connaissances de base des activités d’exportation, des flux commerciaux ou des processus de production recommandées. Une sensibilisation aux données environnementales ou aux émissions carbone constitue un atout. Aucune expertise préalable du CBAM n’est requise.
Compétences visées
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier le périmètre et les obligations du CBAM.
- Identifier les données nécessaires au calcul des émissions incorporées.
- Distinguer les principales catégories de données carbone.
- Structurer la collecte et la documentation des données.
- Renforcer la qualité et la traçabilité des informations transmises.
- Organiser les échanges de données avec les importateurs européens.
- Définir les responsabilités internes liées au CBAM.
- Identifier les modalités de vérification des émissions et leur incidence sur la documentation.
Programme
Découvrez le programme détaillé de cette formation et les principaux thèmes abordés.
CBAM : framework, scope & actors
- Principes du mécanisme
- Périmètre : marchandises concernées, seuils et régime applicable
- Rôles des différents acteurs
- Certificats CBAM et prise en compte du prix du carbone payé dans le pays d’origine, selon les conditions réglementaires applicables
Carbon data & incorporated emissions
- Données requises
- Émissions directes et indirectes selon le périmètre applicable
- Données d’activité
- Facteurs d’émission
- Données réelles et valeurs par défaut
- Qualité des données
Calculation, documentation & data quality
- Principes de calcul
- Traçabilité
- Documentation
- Contrôles
- Données manquantes
- Fiabilité des informations
- Vérification des émissions par un vérificateur accrédité, lorsque les dispositions applicables l’exigent
Operational preparation
- Cartographie des flux
- Responsabilités
- Relations avec les clients et importateurs
- Documentation
- Feuille de route de préparation
Points forts
- Un formateur expert des enjeux réglementaires, commerciaux et opérationnels liés au CBAM.
- Une approche reliant exigences européennes, processus industriels et données d’émissions.
- Un accent particulier sur la qualité, la fiabilité et la traçabilité des données carbone.
- Une lecture opérationnelle des échanges de données entre exportateurs, clients et importateurs européens.
Projet sur-mesure ou intra-entreprise?
Adaptation aux produits concernés, aux flux vers l’Union européenne, aux sources de données carbone et aux processus internes de collecte et de validation.
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