Présentation
Les politiques de prix de transfert doivent aujourd’hui être cohérentes avec la réalité économique des transactions, documentées et défendables face à l’administration fiscale.
Ce programme relie le cadre marocain, les principes de l’OCDE et les évolutions de BEPS 2.0, avec une attention particulière portée à l’analyse fonctionnelle, aux méthodes, à la documentation et au contrôle fiscal.
Il permet de passer de l’analyse des transactions intragroupe à une documentation cohérente avec la politique de prix de transfert du Groupe.
Contexte réglementaire
Le dispositif marocain de documentation des prix de transfert s’inscrit notamment dans l’article 214-III-A du CGI et dans le décret n° 2-22-1020 du 27 novembre 2025, relatif à la communication de la documentation à l’administration fiscale. Le programme prend également en compte les principes de l’OCDE et les évolutions de BEPS 2.0, dans leur version en vigueur à la date de la session.
Responsables et professionnels de la Fiscalité, fiscalistes, responsables Finance, contrôleurs financiers, responsables du reporting Groupe, professionnels de la comptabilité internationale, auditeurs et consultants intervenant sur les transactions intragroupe et les problématiques de prix de transfert.
Connaissances de base en fiscalité des entreprises et en analyse financière recommandées. Une première expérience des transactions intragroupe ou de la fiscalité internationale constitue un atout.
Compétences visées
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les principaux enjeux marocains et internationaux en matière de prix de transfert.
- Réaliser une analyse fonctionnelle.
- Sélectionner et appliquer les principales méthodes de prix de transfert.
- Structurer la documentation des transactions intragroupe.
- Distinguer les exigences relatives au Master File, au Local File et à la déclaration pays par pays.
- Analyser les principaux enjeux de contrôle et de défense fiscale.
- Relier les politiques de prix de transfert aux évolutions de BEPS 2.0.
- Analyser les transactions intragroupe courantes : services, redevances, financements.
Programme
Découvrez le programme détaillé de cette formation et les principaux thèmes abordés.
Cadre marocain & international
- Principe de pleine concurrence
- Cadre marocain
- Principes de l’OCDE
- Transactions intragroupe
- Documentation et obligations
Analyse fonctionnelle & méthodes
- Fonctions
- Actifs
- Risques
- Analyse de comparabilité
- CUP
- Resale Price Method
- Cost Plus Method
- TNMM
- Profit Split Method
- Transactions intragroupe : prestations de services, redevances, financements, refacturations
Documentation & obligations
- Principal File / Master File
- Local File
- Informations et documents requis
- Cohérence entre politique, transactions et documentation
- Gouvernance
- Déclaration pays par pays (Country-by-Country Reporting)
Contrôle fiscal & BEPS 2.0
- Contrôle fiscal
- Défense et risques de rectification
- Échange d’informations
- BEPS 2.0
- Pillar 2 / GloBE
- Enjeux pour les groupes internationaux
Points forts
- Un formateur expert en fiscalité internationale et en prix de transfert.
- Un ancrage explicite dans le cadre marocain, complété par les principes de l’OCDE.
- Une progression cohérente entre analyse fonctionnelle, méthodes, politique de prix de transfert et documentation.
- Une mise en perspective des enjeux de contrôle fiscal et des évolutions de BEPS 2.0 pour les groupes internationaux.
Projet sur-mesure ou intra-entreprise?
Adaptation à la politique de prix de transfert du Groupe, aux flux intragroupe, aux fonctions exercées au Maroc et au dispositif documentaire existant.
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